Mentions légales

MAAMAATUAIAHUTAPU Anaïs à l'enseigne TAHIANA PERLE
Régime d'auto-entrepreneur dont le siège social est à Amnéville (57360).
Inscrite au Registre de la Chambre des métiers : 801311606
E-mail : tahianaperle@gmail.com
 

Hebergement :

Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034. 

Crédits :

Certaines ressources graphiques ont été créées par wix.com

Conditions générales

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des produits présentés sur www.tahianaperle.com.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre tahianaperle.com et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.tahianaperle.com, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par tahianaperle.com.

1-1 Capacité :

Le consommateur déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1-2 Obligations réciproques :

Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Tahiana Perle s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente en ligne. En choisissant d’acheter les produits, le consommateur s’engage à accepter sans réserve les termes ci-après énoncés.

1-3 Droit applicable :

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente en ligne en vigueur en France à ce jour, dont Tahiana Perle rappelle ci-après au consommateur les termes principaux.

 

Article 2 : La commande 

2-1 Obligations réciproques :

Tahiana Perle ne saurait pas être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie parle consommateur et des conséquences qui en découleraient (retard et/ou d’erreur de livraison). Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.

Tahiana Perle s’engage à informer le consommateur de tout changement pouvant intervenir dans sa commande, et de lui laisser la décision de modifier sa commande en conséquence.

2-2 Conditions préalables à toute commande :

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

2-3 Confirmation de la commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique. Une fois l'enregistrement de la commande passée, un mail sera envoyé au consommateur.

Ce mail est la preuve, pour le consommateur, de sa commande sur www.tahianaperle.com. Il est recommandé de conserver cette preuve jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Ce mail confirme que la commande du consommateur a été prise en compte par Tahiana Perle, et qu'elle sera traité dans les plus brefs délais.

2-4 Disponibilité des produits/Inexécution de la commande :

Tahiana Perle ne saurait pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclu en cas de force majeure. Comme par exemple rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondations, incendie.

Tahiana Perle n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.

Le consommateur pourra alors demander dans un délai de 30 jours suivant la date d’annulation de la commande, soit le remboursement des sommes encaissées, soit le cas échéant, un échange de produits de caractéristiques et de prix équivalents, avec accord de Tahiana Perle.

Article 3 : Le produit, la commande

 

3-1 Obligations réciproques :

L’impossibilité d’utiliser le produit par le consommateur, notamment pour cause d’allergie, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tahiana Perle, le consommateur étant préalablement mis en garde lors de son achat.

De même les photographies et ou toutes illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc pas engager la responsabilité de Tahiana Perle.

Tahiana Perle ne saurait pas être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, de différentiel de couleur, de taille pouvant être dû à une différence « écran/réalité ». En effet selon le type d'écran et la calibration de ce dernier, il peut y avoir une différence de couleur. De même, l'image des produits pouvant être « grossie » sur les photographies, il faut se référer à la description des produits concernant les détails du produit tel que la taille.

D'autre part, dans le cas où le produit commandé ne serait pas disponible, Tahiana Perle informera le consommateur des nouvelles dates de disponibilités du produit. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, Tahiana Perle proposera au consommateur un produit de substitution équivalente ou à défaut l’annulation de ce produit et son remboursement le cas échéant.

Tahiana Perle se réserve le droit de refuser toute commande qu'elle jugera anormale, de part sa provenance, son contenu, relative avec une commande précédemment passée et litigieuse, liste non-exhaustive.

3-2 Information pré contractuelle :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Tahiana Perle met à la disposition de sa clientèle toutes les informations pré contractuelles préalables à la vente et notamment les caractéristiques essentielles du produit qu’elle souhaite acheter.

3-3 Prix :

Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC hors frais de port.

Les frais de port indiqués sur le récapitulatif de la commande sont à la charge du client.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Paiement de la commande

 

4-1 Mode de paiement :

Seul le paiement par carte bancaire est accepté sur le site tahianaperle.com. La facture du produit est envoyée par mail, un duplicata papier peut être inséré dans la commande sur demande du client.

4-2 Obligations réciproques :

En achetant des produits sur tahianaperle.com, le consommateur s’engage à être le titulaire légitime du moyen de paiement qu’il utilise. De plus, il garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, Tahiana Perle se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison.

4-3 Sécurité des transactions :

La sécurité des transactions est assurée par Stripe pour les paiements par carte de crédit et par Paypal pour les paiements « Paypal ». Aucune coordonnée bancaire n’est transmise à Tahiana Perle.

Article 5 : Livraison de la commande

 

5-1 Responsabilité et frais de port :

Les produits commandés seront confiés au transporteur "La Poste", qui se chargera de livrer à l’adresse indiquée par le consommateur. C'est le transporteur « La Poste » qui garantit le bon acheminement des produits, ainsi les risques du transport sont à la charge du consommateur à partir du moment où la commande est remise au transporteur.

Les frais de port sont à la charge du consommateur sauf dans le cas prévu à l’article 7 (droit de rétractation).

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

5-2 Délais de livraison :

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.

France métropolitaine : délai de 3 à 5 jours.

En cas de retard, la responsabilité de Tahiana Perle ne pourra être engagée, et ce, pour quelques causes que ce soit.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le consommateur à Tahiana Perle.

Toutes les commandes sont envoyées en recommandé. Ainsi, un numéro de suivi vous est communiqué, par mail, afin de savoir à tout moment où en est l’acheminement de votre colis.

La livraison des produits ne pourra intervenir qu'à un domicile permanent. Aucune livraison n'est assurée dans des hôtels ou boîtes postales.

Dans votre commande :

– Le bijou est placé dans une boîte spécifique.

– Un certificat d’authenticité pour les perles de Tahiti

– Une fiche conseil pour l’entretien de vos perles

– Un emballage cadeau si vous le souhaitez (sans surcoût)

5-3 Réception :

À défaut de réclamation effectuée dans le délai de trois jours ouvrables à réception du, ou des colis, les produits seront réputés conformes et acceptés par le consommateur. 

En cas de réclamation, Tahiana Perle s'engage à mettre tout en œuvre afin de régulariser, si possible, le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis, et dans la mesure où l’erreur provient de Tahiana Perle, le choix du transporteur et les frais de retour de ces produits seront pris en charge par Tahiana Perle.

Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous la forme de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le consommateur dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client/consommateur et selon les modalités suivantes : par l’envoi d’un mail à tahianaperle@gmail.com.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et /ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») et qu’il est accepté à la livraison accompagné de réserves manuscrites, il est indispensable que le consommateur fasse établir un relevé d’anomalies par le facteur ou le bureau de poste. Ce formulaire devra être adressé à Tahiana Perle afin que cette dernière puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation le cas échéant.

En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des réserves manuscrites à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à Tahiana Perle accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire le cas échéant.

Article 6 : Garantie et service après-vente

 

Tahiana Perle s'engage à fournir à ses clients un produit de qualité et ne peut être tenu responsable de l'entretien apporté à ses bijoux après réception de ces derniers par ses clients.

En tout état de cause, le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l’usage, le consommateur peut s’adresser à Tahiana Perle en envoyant un mail à tahianaaperle@gmail.com ou directement sur le site via la rubrique "Contact", en précisant les anomalies et le numéro de commande.

Dans le cas où il est impossible de réparer le produit et en cas de rupture de stock, il sera proposé au client/consommateur soit un produit similaire, soit et à défaut le remboursement du produit initial.

Tahiana Perle rappelle à son aimable clientèle que pour toute demande de service après-vente, un délai moyen de 1 et 2 semaines peut être nécessaire pour la France métropolitaine.

Article 7 : Droit de rétractation

 

7-1 Principe :

Le consommateur a un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de commande.

Pendant ce délai, le consommateur peut retourner à Tahiana Perle à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas.

7-2 Obligations du consommateur :

Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Tahiana Perle dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.

7-3 Obligations du revendeur :

En cas d’exercice du droit de rétractation, Tahiana Perle remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par un système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

7-4 Modalités :

Le consommateur devra impérativement dans un premier temps contacter Tahiana Perle par mail à tahianaperle@gmail.com pour via la rubrique "Contact", afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.
Le consommateur devra retourner le ou les produits avec la ou les boîtes reçues, les certificats d'authenticité et la facture imprimée.

Article 8 : Informatique et libertés, données nominatives

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client/consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Tahiana Perle. Le client/consommateur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. En cas d’erreur ou de modification, ces données pourront être rectifiées.

Le consommateur est informé que le traitement automatisé des informations, notamment la gestion des adresses mail des utilisateurs.

Tahiana Perle s'engage à ne pas communiquer les informations nominatives à des tiers.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.tahianaperle.com, qu’ils soient visuels ou de toute autre nature, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Tahiana Perle.
Ainsi l'usage de tout ou d'une partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non-commercial est strictement interdit.

Toute personne désirant mettre un lien, renvoyant à tahianaperle.com, sur son site doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à Tahiana Perle. En aucun cas, il ne pourra s'agir d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.tahianaperle.com et utilisant la technique du framing ou du in line linking, est formellement interdit.

Dans tous les cas, Tahiana Perle se réserve le droit de faire retirer tout lien, même tacitement autorisé, sur simple demande.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de Tahiana Perle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié ci-après de force majeure.

Les événements suivants, seront notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, inondations, sècheresse, tempête, guerre, émeutes, insurrection, grève ou tout autre événement échappant à leur contrôle (liste non-exhaustive).

La partie invoquant un cas de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les dix jours ouvrés suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et les commandes passées sur le site en application des présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales représentent l’intégralité des droits et des obligations des parties concernant les commandes de produits sur tahianaperle.com. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client/consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Litige

En cas de litige, les parties sont tenues d'essayer de trouver un accord a l'amiable afin de résoudre le litige.

À défaut d'accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Metz, France.

Tahiana Perle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une vente sans explication de sa part si Tahiana Perle estime la vente non-souhaitable pour le vendeur ou l'acheteur.

Informations et Service Après Vente :
Pour toutes informations, les clients devront adresser un e-mail à l'adresse suivante : tahianaperle@gmail.com